Concours Découvrons notre Constitution - Session 2022
Déclaration des droits humains comprenant les droits citoyens de 2022
Source : Pixabay
Réécriture de la DDHC par les élèves de DGEMC des lycées Fustel de Coulanges (Massy), Léonard de Vinci (Levallois), Michelet (Arpajon), LFA (Buc), Notre-Dame de Boulogne (Boulogne), B. Pascal (Orsay), J.J. Rousseau (Sarcelles), Talma (Brunoy).
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Jeanne Szpirglas, IA-IPR de Philosophie, Référente DGEMC, Académie de VersaillesJustifications et discussions
Le genre
surmonter l'invisibilité des femmes ; l'humanité comprend tous les humains, les hommes, les femmes et aussi ceux qui ne se reconnaissent ni comme hommes ni comme femmes.
Droits de l’humanité
Dans le droit romain, l'humanité était conçue comme un genre (le jus gentium). C'est une idée sans doute un peu différente.
Hésitation entre plusieurs expressions : droits humains, droits de l’humain, droits de l’humanité.
La date
Discussion sur la pertinence de la mention de l'année 2022 dans le titre
- important de dater et contextualiser. Conservation de la dimension historique. L'année est toujours indiquée dans ces textes fondateurs.
- Mais également volonté que le texte puisse durer sans être modifié.
Distinction homme/citoyen
- garder citoyen car la DDHC visait à assurer la démocratie
- pourquoi conserver cette dichotomie ? Pensons-nous aujourd'hui en effet qu'il existe des droits naturels ? Ils garantissaient au 18ème l'universalité des droits fondamentaux. Peut-on envisager que les droits du citoyen soient universels sans être an-historiques ?
Le texte de 1789
Le texte de 2022
Justifications et discussions
Préambule
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
Nous, peuple souverain, considérant que l’ignorance, l’oubli, et le mépris des droits humains sont les causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, déclarons solennellement nos droits fondamentaux, inaliénables et imprescriptibles. Cette déclaration doit être constamment présente à chacun d’entre nous, et nous rappeler nos droits comme nos devoirs. Elle donne tout leur sens aux actes du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, lesquels, subordonnés à la finalité de l’institution politique, susciteront tout le respect qui leur est dû. Par elle également, nos réclamations, fondées sur les principes simples et incontestés, auront toujours en vue le maintien de la constitution, et sous cette condition, le bonheur de tous et de chacun. Nous déclarons ainsi comme fondamentaux, inaliénables et imprescriptibles les droits qui suivent.
Justifications et discussions
Qui est l’auteur du texte ?
En faveur du "Nous"
Il s’agit d’un moment constituant.
Le "Nous" est une façon de reconnaître la souveraineté du peuple en le rendant auteur de la déclaration.
Il apporte également une solution syntaxique à l’impératif d’inclusion.
En faveur du "Nous"
Il s’agit d’un moment constituant.
Le "Nous" est une façon de reconnaître la souveraineté du peuple en le rendant auteur de la déclaration.
Il apporte également une solution syntaxique à l’impératif d’inclusion.
Les droits naturels
La notion de droits naturels présuppose la connaissance de la nature humaine. Dès lors que cette connaissance est hypothétique, la notion de droits naturels devient incertaine. Les droits naturels sont reconnus comme les droits qui appartiennent à tous les humains comme tels. Ils sont en ce sens fondamentaux et inaliénables tout en relevant du droit positif.
La notion de droits naturels présuppose la connaissance de la nature humaine. Dès lors que cette connaissance est hypothétique, la notion de droits naturels devient incertaine. Les droits naturels sont reconnus comme les droits qui appartiennent à tous les humains comme tels. Ils sont en ce sens fondamentaux et inaliénables tout en relevant du droit positif.
Le texte de 1789
Le texte de 2022
Justifications et discussions
Article 1er
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Tous les êtres qui composent l’humanité demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’intérêt général tel qu’il est défini et reconnu par tous et toutes.