Concours Découvrons notre Constitution - Session 2022
Déclaration des droits humains comprenant les droits citoyens de 2022
Source : Pixabay
Réécriture de la DDHC par les élèves de DGEMC des lycées Fustel de Coulanges (Massy), Léonard de Vinci (Levallois), Michelet (Arpajon), LFA (Buc), Notre-Dame de Boulogne (Boulogne), B. Pascal (Orsay), J.J. Rousseau (Sarcelles), Talma (Brunoy).
La réécriture de la DDHC
Cette réécriture de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est le fruit du travail collectif des élèves de DGEMC de huit lycées de l’académie de Versailles. Le choix de cette dimension collective se fonde sur l’intérêt de développer le travail scolaire coopératif et de diminuer conjointement le poids de la concurrence quoique la forme du concours la rende inévitable. Elle a été entendue ici comme un aiguillon et une échéance, aussi salutaires l’un que l’autre pour se mettre au travail. Les élèves ont travaillé le texte originel dans leur classe puis se sont rencontrés lors de quatre webinaires en mandatant des ambassadeurs pour rendre la discussion possible. Ils se sont rencontrés enfin pour achever la rédaction et réaliser les vidéos au lycée Montaigne et dans le jardin du Luxembourg avec le sénat en fond hautement symbolique de leurs travaux. Ils ont alors pu présenter ce dernier état de leur travail à madame Tatiana Gründler, maîtresse de conférence en droit public à Paris-Ouest.
La présentation sous forme de livre numérique a choisi de montrer les dicussions, toujours très vives, qui ont entouré le choix des termes. Les adultes qui ont encadré ce travail ont été très heureusement surpris de la sensibilité des élèves au vocabulaire et en l’occurrence aux concepts, et de leur ouverture mais aussi de leur fermeté dans une discussion argumentée. Ils ont été amenés à se référer très naturellement aux autres textes du bloc de constitutionnalité et l’on peut être certain que leur conscience de ce qu’exige l’écriture du droit s’est éveillée et affinée dans cette entreprise collective dont chacun, élève et professeur sort à l’évidence enrichi.
La présentation sous forme de livre numérique a choisi de montrer les dicussions, toujours très vives, qui ont entouré le choix des termes. Les adultes qui ont encadré ce travail ont été très heureusement surpris de la sensibilité des élèves au vocabulaire et en l’occurrence aux concepts, et de leur ouverture mais aussi de leur fermeté dans une discussion argumentée. Ils ont été amenés à se référer très naturellement aux autres textes du bloc de constitutionnalité et l’on peut être certain que leur conscience de ce qu’exige l’écriture du droit s’est éveillée et affinée dans cette entreprise collective dont chacun, élève et professeur sort à l’évidence enrichi.
La réécriture de la DDHC
Présentation du projet
Cette réécriture de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est le fruit du travail collectif des élèves de DGEMC de huit lycées de l’académie de Versailles. Le choix de cette dimension collective se fonde sur l’intérêt de développer le travail scolaire coopératif et de diminuer conjointement le poids de la concurrence quoique la forme du concours la rende inévitable. Elle a été entendue ici comme un aiguillon et une échéance, aussi salutaires l’un que l’autre pour se mettre au travail. Les élèves ont travaillé le texte originel dans leur classe puis se sont rencontrés lors de quatre webinaires en mandatant des ambassadeurs pour rendre la discussion possible. Ils se sont rencontrés enfin pour achever la rédaction et réaliser les vidéos au lycée Montaigne et dans le jardin du Luxembourg avec le sénat en fond hautement symbolique de leurs travaux. Ils ont alors pu présenter ce dernier état de leur travail à madame Tatiana Gründler, maîtresse de conférence en droit public à Paris-Ouest.
La présentation sous forme de livre numérique a choisi de montrer les dicussions, toujours très vives, qui ont entouré le choix des termes. Les adultes qui ont encadré ce travail ont été très heureusement surpris de la sensibilité des élèves au vocabulaire et en l’occurrence aux concepts, et de leur ouverture mais aussi de leur fermeté dans une discussion argumentée. Ils ont été amenés à se référer très naturellement aux autres textes du bloc de constitutionnalité et l’on peut être certain que leur conscience de ce qu’exige l’écriture du droit s’est éveillée et affinée dans cette entreprise collective dont chacun, élève et professeur sort à l’évidence enrichi.
La présentation sous forme de livre numérique a choisi de montrer les dicussions, toujours très vives, qui ont entouré le choix des termes. Les adultes qui ont encadré ce travail ont été très heureusement surpris de la sensibilité des élèves au vocabulaire et en l’occurrence aux concepts, et de leur ouverture mais aussi de leur fermeté dans une discussion argumentée. Ils ont été amenés à se référer très naturellement aux autres textes du bloc de constitutionnalité et l’on peut être certain que leur conscience de ce qu’exige l’écriture du droit s’est éveillée et affinée dans cette entreprise collective dont chacun, élève et professeur sort à l’évidence enrichi.
Jeanne Szpirglas, IA-IPR de Philosophie, Référente DGEMC, Académie de Versailles
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TitreLoading...
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Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789Loading...
Déclaration des droits humains comprenant les droits citoyens. 2022Loading...
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Le genre
surmonter l'invisibilité des femmes ; l'humanité comprend tous les humains, les hommes, les femmes et aussi ceux qui ne se reconnaissent ni comme hommes ni comme femmes.
Droits de l’humanité
Dans le droit romain, l'humanité était conçue comme un genre (le jus gentium). C'est une idée sans doute un peu différente.
Hésitation entre plusieurs expressions : droits humains, droits de l’humain, droits de l’humanité.
La date
Discussion sur la pertinence de la mention de l'année 2022 dans le titre
- important de dater et contextualiser. Conservation de la dimension historique. L'année est toujours indiquée dans ces textes fondateurs.
- Mais également volonté que le texte puisse durer sans être modifié.
Distinction homme/citoyen
- garder citoyen car la DDHC visait à assurer la démocratie
- pourquoi conserver cette dichotomie ? Pensons-nous aujourd'hui en effet qu'il existe des droits naturels ? Ils garantissaient au 18ème l'universalité des droits fondamentaux. Peut-on envisager que les droits du citoyen soient universels sans être an-historiques ?
Le texte de 1789
Le texte de 2022
Justifications et discussions
Préambule
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
Nous, peuple souverain, considérant que l’ignorance, l’oubli, et le mépris des droits humains sont les causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, déclarons solennellement nos droits fondamentaux, inaliénables et imprescriptibles. Cette déclaration doit être constamment présente à chacun d’entre nous, et nous rappeler nos droits comme nos devoirs. Elle donne tout leur sens aux actes du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, lesquels, subordonnés à la finalité de l’institution politique, susciteront tout le respect qui leur est dû. Par elle également, nos réclamations, fondées sur les principes simples et incontestés, auront toujours en vue le maintien de la constitution, et sous cette condition, le bonheur de tous et de chacun. Nous déclarons ainsi comme fondamentaux, inaliénables et imprescriptibles les droits qui suivent.
Justifications et discussions
Qui est l’auteur du texte ?
En faveur du "Nous"
Il s’agit d’un moment constituant.
Le "Nous" est une façon de reconnaître la souveraineté du peuple en le rendant auteur de la déclaration.
Il apporte également une solution syntaxique à l’impératif d’inclusion.
En faveur du "Nous"
Il s’agit d’un moment constituant.
Le "Nous" est une façon de reconnaître la souveraineté du peuple en le rendant auteur de la déclaration.
Il apporte également une solution syntaxique à l’impératif d’inclusion.
Les droits naturels
La notion de droits naturels présuppose la connaissance de la nature humaine. Dès lors que cette connaissance est hypothétique, la notion de droits naturels devient incertaine. Les droits naturels sont reconnus comme les droits qui appartiennent à tous les humains comme tels. Ils sont en ce sens fondamentaux et inaliénables tout en relevant du droit positif.
La notion de droits naturels présuppose la connaissance de la nature humaine. Dès lors que cette connaissance est hypothétique, la notion de droits naturels devient incertaine. Les droits naturels sont reconnus comme les droits qui appartiennent à tous les humains comme tels. Ils sont en ce sens fondamentaux et inaliénables tout en relevant du droit positif.
Le texte de 1789
Le texte de 2022
Justifications et discussions
Article 1er
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Tous les êtres qui composent l’humanité demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’intérêt général tel qu’il est défini et reconnu par tous et toutes.
Justifications et discussions
Le sujet de l’article
Il nous semble impossible de garder le terme homme pour des raisons d’inclusion. La possibilité juridique d’un genre neutre nous fait opter pour la formulation la plus large.
L’utilité commune
Suggestion de préciser l’interdiction des discriminations, non retenue.
L’expression d’utilité commune se rapporte à l’intérêt de tous, le bien commun ou l’intérêt général. Cette notion est utilisée par le conseil constitutionnel dans les motifs de ses décisions.
Liberté et égalité
Quel ordre choisir ?
La liberté figure parmi les droits naturels et inviolables. Le concept de liberté désigne la faculté pour l'individu de se déterminer lui-même, d'opérer des choix non contraints. L'égalité signifie ici l'égalité en droits c’est-à-dire devant la loi : "la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse". L’égalité n’est pas un droit naturel mais un droit positif français tandis que la liberté est un droit « naturel » qui donc la précède. La liberté serait donc un droit fondamental qui subsume les autres droits.
Il nous semble impossible de garder le terme homme pour des raisons d’inclusion. La possibilité juridique d’un genre neutre nous fait opter pour la formulation la plus large.
L’utilité commune
Suggestion de préciser l’interdiction des discriminations, non retenue.
L’expression d’utilité commune se rapporte à l’intérêt de tous, le bien commun ou l’intérêt général. Cette notion est utilisée par le conseil constitutionnel dans les motifs de ses décisions.
Liberté et égalité
Quel ordre choisir ?
La liberté figure parmi les droits naturels et inviolables. Le concept de liberté désigne la faculté pour l'individu de se déterminer lui-même, d'opérer des choix non contraints. L'égalité signifie ici l'égalité en droits c’est-à-dire devant la loi : "la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse". L’égalité n’est pas un droit naturel mais un droit positif français tandis que la liberté est un droit « naturel » qui donc la précède. La liberté serait donc un droit fondamental qui subsume les autres droits.
Le texte de 1789
Le texte de 2022
Justifications et discussions
Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Le but et le devoir de toute société politique sont d’assurer et de promouvoir des droits fondamentaux et imprescriptibles de chacun. Chaque membre de l’humanité a droit à la liberté, l’égalité, la sécurité et la dignité. Sous ces droits principiels sont compris des droits subordonnés qui en forment le contenu : la sécurité, le respect de la vie privée, la résistance à l’oppression, mais aussi l’éducation, l’accès aux soins, le droit au logement, etc.
Par résistance à l’oppression, on entend aussi bien l’oppression extérieure à l’État dont nous sommes membres, que l’oppression intérieure dans le cas où l’État et le gouvernement ont dévoyé leurs fins propres. Il s’agit en réalité moins d’un droit que d’un avertissement à toute force illégitime et d’un rappel que le peuple s’adresse à lui-même concernant sa liberté fondamentale et la nécessité de la défendre.